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Document juridique provisoire, non revu par un avocat. À ne pas publier en production sans validation.

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 avril 2026

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kelem. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre Kelem et l'utilisateur professionnel du service. L'accès à la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Services

Kelem met à disposition une plateforme d'agents vocaux IA spécialisés par secteur d'activité. Le service inclut la création, la configuration et l'hébergement d'un agent téléphonique vocal, ainsi que l'enrichissement des appels reçus (transcription, résumé, routage).

3. Obligations du client

Le client s'engage à utiliser le service dans le respect de la législation applicable, notamment le RGPD. Le client est responsable des contenus et paramétrages qu'il renseigne dans l'agent. Le client notifie ses propres utilisateurs finaux de la présence d'un agent automatisé, conformément à l'AI Act.

4. Prix et paiement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription, publiés sur le site de Kelem. Le paiement s'effectue par prélèvement mensuel via Stripe. En cas d'impayé, le service peut être suspendu après notification.

5. Limitation de responsabilité

Kelem met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Kelem ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs à une défaillance du service. La responsabilité totale de Kelem est limitée aux sommes versées par le client au cours des douze derniers mois.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.